Les Statuts

ARTICLE PREMIER – NOM


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Amis de Tinqueux.



ARTICLE 2 - BUT OBJET


Cette association a pour objets :

a)      De promouvoir des actions menées sur Tinqueux.

b)      D’obtenir  des avantages pour les adhérents dans les commerces et services de Tinqueux.

c)       D’organiser des moments de convivialité.



ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL


Le siège social est fixé au 29 allée Abel Gance, 51430 Tinqueux.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 


Article 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

 


ARTICLE 5 - COMPOSITION


L'association se compose de :

a)      Membres fondateurs.

b)      Membres adhérents.

c)       Membres bienfaiteurs.

 


ARTICLE 6 - ADMISSION


Font partie de l'association les membres fondateurs, adhérents ou bienfaiteurs ayant versé leur cotisation annuelle.

 


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS


Sont membres fondateurs les personnes qui ont créé l’association des Amis de Tinqueux et signé les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes à jour de leur cotisation annuelle de 5 €.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50 €.

La cotisation annuelle et le droit d’entrée peuvent être modifiés en assemblée générale.

 

ARTICLE 8. – RADIATIONS


La qualité de membre se perd par :

a)      La démission.

b)      Le décès.

c)       La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9. – RESSOURCES


Les ressources de l'association comprennent :

a)      Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

b)      Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

c)       Les dons de partenaires ou mécènes.

 


ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 


ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION


L'association est dirigée par un conseil d’au plus dix membres.

Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil.

Les autres membres sont élus pour 2 années par l'assemblée générale parmi les adhérents à jour de cotisation. Les membres sont rééligibles.

Les élus du conseil, autres que les membres de droit, sont renouvelés chaque année par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.



ARTICLE 13 – LE BUREAU

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

1)      Un(e) président(e).

2)      Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s.

3)      Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint.

4)      Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.

 

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.



ARTICLE - 16 - DISSOLUTION


En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.